BURKINA FASO
La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
===================
Secrétariat Général
===================
Institut national de la statistique et de la démographie
Le présent accord est conclu entre l’Institut national de la statistique et de la démographie, ci-après dénommé « INSD », et vous (personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter). Votre utilisation des données vaut acceptation des conditions ci-dessous.
« Données » désigne les jeux de données, tableaux statistiques, indicateurs, métadonnées, rapports, publications, infographies, graphiques, cartes, tableaux de bord, visualisations de données et autres produits de données statistiques, quel qu’en soit le format, publiés par l’Institut national de la statistique et de la démographie sur son site web officiel, son portail de données ouvertes ou d’autres plateformes officielles de diffusion.
Produits à valeur ajoutée : tout produit dérivé que vous créez à la suite de l’utilisation des données, en tout ou en partie, conformément aux conditions prévues aux présentes.
L’INSD vous accorde (à vous, personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter) une licence mondiale, gratuite et non exclusive vous permettant d’utiliser librement les données, de les copier, modifier, traduire, publier, adapter, distribuer, de créer des œuvres dérivées et des produits à valeur ajoutée à des fins commerciales et non commerciales, sous réserve des conditions de la présente licence.
Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les droits concédés sur les données et, dans la mesure du possible, fournir un lien vers la présente licence.
Source: Institut national de la statistique et de la démographie. Contient des informations sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de l’INSD.
Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les produits à valeur ajoutée.
Ce produit a été adapté à partir des informations de l’Institut national de la statistique et de la démographie, qui sont sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de l’INSD.
Conditions d’utilisation : cette œuvre est sous licence dans le cadre d’un accord de licence de données ouvertes. Elle est attribuée à l’INSD.
La licence accordée aux présentes est limitée exclusivement aux données de l’Institut national de la statistique et de la démographie et ne s’étend pas aux données, logiciels et codes sources de tiers. Toutes les données de tiers téléchargées depuis le site web ou le portail de données ouvertes de l’INSD sont soumises aux conditions de licence distinctes précisées par le tiers concerné.
Les droits de propriété intellectuelle que l’INSD peut détenir sur les données demeurent la propriété de l’INSD. Les droits de propriété intellectuelle que des tiers peuvent détenir sur les données demeurent leur propriété. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits à valeur ajoutée, c’est-à-dire tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, vous appartiennent.
Le présent accord prend effet à la date et à l’heure auxquelles vous accédez aux informations et prend fin automatiquement en cas de violation de l’une quelconque des conditions de l’accord de licence.
La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les données d’une manière qui suggérerait un statut officiel ou une approbation officielle de votre personne ou de votre utilisation des données.
Les données sont mises à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. L’INSD ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation ou de leur interprétation, y compris les dommages consécutifs, les dommages punitifs, les dommages directs ou indirects ou les pertes de bénéfices.
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Gouvernement du Burkina Faso.
Our website uses cookies to improve your online experience. They were placed on your computer when you launched this website. You can change your personal cookie settings through your internet browser settings.
Privacy Policy
